Diagnostic Termites

Comme son nom l'indique le diagnostic termite (aussi appelé « état parasitaire » ou « état termite ») informera le futur acquéreur sur la présence ou non de termites dans le logement. Si c'est le cas ce dernier devra préciser le type de parasite et délimitera les parties touchées.

C'est une loi du 8 juin 1999 (n°99-411) qui a mis en place ce diagnostic pour détecter les termites et les insectes xylophages. 

Qu'est ce qu'une termite ? Quels dégâts peut-elle causer ? 

La termite est un insecte isoptère vivant en colonie et qui a pour caractéristique de manger la cellulose : bois, livres, huisseries, etc . Pour le bois, ce dernier est dévoré dans le sens des fibres. Les termites représentent un vrai danger pour tous les logements où se trouvent un structure en bois sous forme de charpente, des poutres et des planchers. 

Quelle partie doit faire faire ce diagnostic ? 

L'initiative de ce diagnostic revient au vendeur. Le diagnostic fait par un professionnel certifié sera intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui devra être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l'acte de vente. Si le diagnostic n'est pas fait et que l'acquéreur découvre la présence de termites, il pourrait ester en justice contre le vendeur pour « vices cachés ».

Quels logements ou parties sont concernés ? 

Ce diagnostic concernera les maisons individuelles et aux parties privatives de lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Plus précisément, les logements concernés sont ceux faisant l'objet d'un arrêté préfectoral déclarant cette zone d'habitation infestée par les termites ou qui pourraient d'être à court terme. 

Pour savoir si une zone relève de ce cas, consultez les services de la mairie, de la préfecture ou le site internet du conseil départemental.

Que doit contenir le diagnostic et comment procède le diagnosticien ? 

Tout d'abord, le diagnosticien ou diagnostiqueur, doit être affilié à la COFRAC. Ensuite, la méthodologie employée (telle que définie par l'arrêté du 29 mars 2007) consistera en un examen visuel minutieux des différentes parties en bois présentes dans la maison individuelle ou les parties privatives des lots de copropriété. En cas de doute, ce dernier pourra effectuer des sondages sur le bois, en utilisant un poinçon pour vérifier la présence ou non de termites.

Quelle durée de validité ?

Dans le cas où le diagnostic est négatif, la durée de validité sera de 6 mois. Si le bien n'a pas été vendu durant cette période, le vendeur aura obligation d'effectuer un nouveau diagnostic. Il est donc préférable de réaliser ce dernier avant la promesse ou l'acte de vente.

Si le diagnostic est positif, le vendeur aura alors un mois pour prévenir les services municipaux compétents. Généralement, le vendeur devra faire réaliser des travaux anti-termites dans les meilleurs délais. Si ce dernier refuse, la mairie aura le droit d'obliger le vendeur à faire réaliser ces travaux.

Les textes de référence sur ce diagnostic

      Le décret nº 2000-613 du 03/07/00 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites. 

  • L’arrêté du 10/08/2000

  • La norme NFP 03-200 et la circulaire UHC/QC/1-5 du 23/03/2001

Les textes de loi suivants doivent être aussi pris en compte lors de la réalisation d’un diagnostic termite :

  • Arrêté du 29 mars 2007 établit le modèle du contenu d’un diagnostic termite et la méthode selon laquelle il doit être réalisé

  • Article R. 133-3 à R. 133-7 et le décret nº 2006-1114 du 5 septembre 2006 concernant les obligations des propriétaires envers la municipalité en cas de présence de parasites dans une construction.

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